CONDITIONS GÉNÉRALES

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») régissent l’accès, l’utilisation et les ventes réalisées sur la plateforme foodtrip.ch (ci-après « la Plateforme »), exploitée par foodtrip.ch, dont le siège est situé à Lausanne, Suisse. La Plateforme agit comme intermédiaire entre les clients achetant des bons et les partenaires proposant des biens ou services.

2. RÔLE DE LA PLATEFORME

La Plateforme :

• commercialise des bons donnant droit à une prestation fournie par un partenaire,
• encaisse les paiements pour le compte du partenaire,
• met à disposition des outils de gestion et de validation des bons.

3. CRÉATION DE COMPTE

3.1 Client : L’achat d’un bon peut nécessiter la création d’un compte client ou peut être effectué en mode visiteur. Le client garantit l’exactitude des informations fournies.

3.2 Partenaire : Tout partenaire doit conclure un contrat partenaire distinct avec la Plateforme et disposer des autorisations légales nécessaires à son activité.

4. ACHAT DE BONS

Le paiement est exigible au moment de l’achat. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur la Plateforme. Après paiement, le client reçoit un bon électronique contenant un code unique.

5. UTILISATION DES BONS

Les bons sont utilisables uniquement auprès du partenaire désigné. Ils sont valables jusqu’à la date indiquée (généralement 6 mois). Sauf mention contraire, un bon = une utilisation. Le partenaire est en droit de refuser : un bon expiré, un bon déjà utilisé ou non conforme.

6. VALIDATION DES BONS

L’utilisation du bon est confirmée par le partenaire via une application partenaire ou une interface de validation mise à disposition par la Plateforme. Une fois validé, le bon est considéré comme définitivement utilisé.

7. REVERSEMENT AUX PARTENAIRES

Les montants dus aux partenaires sont calculés sur la base des bons effectivement utilisés. La Plateforme conserve une commission définie contractuellement. Le solde est reversé au partenaire soit après chaque utilisation, soit de manière périodique.

8. ANNULATION ET REMBOURSEMENT

8.1 Bons non utilisés : Sauf indication contraire, les bons ne sont ni remboursables ni échangeables après expiration.

8.2 Prestation non fournie : En cas de manquement du partenaire, le client doit contacter la Plateforme ; une solution sera recherchée (remplacement, remboursement ou avoir).

9. RESPONSABILITÉ

La Plateforme n’est pas responsable de la qualité de la prestation fournie par le partenaire. Le partenaire est seul responsable de la conformité légale, de la sécurité et de l’exécution de la prestation.

10. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la LPD suisse et à la politique de confidentialité de la Plateforme.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus de la Plateforme (textes, logos, visuels) sont protégés. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site au moment de l’achat.

13. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Tout litige est soumis aux tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un recours au Tribunal fédéral.